Mentions légales

Conditions d'accès et d'utilisation du site web cdmetiers.be, dont la publication d'une offre d'orientation.
L’accès et l’utilisation est soumis au respect des conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous :

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Publication d'une offre de formation

Les Carrefours et les Cités des Métiers (CCDM) et Le Forem mettent à disposition des acteurs de l’orientation présents en Wallonie un portail leur permettant de partager des informations sur leur offre d’Orientation Tout au Long de la Vie (OTLAV) avec les utilisateurs.

La publication d’une offre d’orientation est soumise à l’acceptation et au respect des conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous et fera l’objet d’une sélection via une procédure de validation :

1. Le Forem est le service public wallon de l’emploi régi par le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (en abrégé, « le Forem »), dont le siège est établi Boulevard Tirou 104 à 6000 Charleroi, n° BCE 0236.363.165.

2. Les CCDM sont des structures partenariales rassemblant les principaux acteurs de l'enseignement, de la formation et de l'insertion socioprofessionnelle et constituant la porte d'entrée vers l'ensemble de l'offre de services du dispositif d'orientation tout au long de la vie. 3. On entend par « Portail de l’orientation » : le portail hébergé sur le site www.cdmetiers.be qui comprend l’orientascan, les parcours et les actualités.

4. On entend par « offre d’orientation » : les outils numériques ou actualités importantes en lien avec l’orientation tout au long de la vie.

5. On entend par « demandeur » : l’acteur actif dans le domaine de l’orientation tout au long de la vie et qui souhaite publier sur le portail de l’orientation des informations sur son offre d’orientation.

6. On entend par « contributeur » : l’acteur qui est autorisé à publier son offre d’orientation sur le portail de l’orientation.

7. Le portail de l’orientation est géré par le Forem. Le Forem agit dans le cadre de sa mission de coordination du dispositif OTLAV.

8. Pour soumettre une offre d’orientation, le demandeur doit introduire sa demande via le formulaire dédié. Celle-ci fera l’objet d’une sélection au regard des critères visés au point 10.

9. La publication d’une offre d’orientation sur le portail de l’orientation est gratuite.

10. L’offre d’orientation du demandeur doit répondre aux critères suivants :

• Respect des normes de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel,
• Pertinence et adéquation au regard de l’écosystème du portail de l’orientation ;
• Pertinence et adéquation au regard des valeurs fixées dans la charte éthique OTLAV ;
• Pertinence au regard des offres déjà proposées sur le portail par les partenaires du dispositif OTLAV de manière à éviter une redondance des offres ;
• Fiabilité, accessibilité, facilité d’utilisation et gratuité de l’offre.

11. Le contributeur respecte les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination dans le cadre de son offre d’orientation.

12. Le contributeur s’engage à ne pas renvoyer vers du contenu illégal, portant atteinte aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l’image ou aux droits des CCDM, du Forem ou de tiers.

13. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la demande, à savoir les prénom et nom et l’adresse email de la personne habilitée à représenter et à engager le demandeur, sont traitées uniquement pour les besoins de la demande. Elles sont supprimées en cas de refus de la demande ou lorsque l’offre d’orientation est retirée du portail OTLAV.

En cas de question sur ce traitement, il convient de s’adresser aux DPO du Forem – donnees.personnelles@forem.be

Les DPO ne traitent pas les demandes et questions qui concernent l’offre d’orientation.

14. Les CCDM et le Forem se réservent le droit de modifier ou d'interrompre leurs services pour quelque raison que ce soit.

En cas de non-respect des conditions d'utilisation susmentionnées, les CCDM et le Forem se réservent le droit de supprimer le renvoi vers l’offre d’orientation du contributeur. Le contributeur en sera informé.